CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lesmerveillesdenini.fr exploité par Les Merveilles de Nini, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 898 769 633 00014.
2. Produits
Les articles proposés sont des créations personnalisées selon les indications fournies par le client (prénoms, dates, couleurs, messages, etc.).
Chaque produit étant fabriqué sur commande, de légères différences peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – régime micro-entrepreneur).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
4. Commande
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la personnalisation (voir paragraphe 9.Obligation du client).
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
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Paiement : Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement.
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Refus ou annulation : Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
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Indisponibilité : En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client, sans autre compensation.
5. Paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Les modes de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
En cas de paiement refusé ou non reçu, la commande pourra être annulée automatiquement, et le client en sera informé par email.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de litige relatif à un paiement précédent ou en cas de suspicion de fraude.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un paiement non autorisé ou d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fourni par le client.
6. Livraison
Les articles sont fabriqués et expédiés sous 5 jours ouvrés après validation de la commande (hors articles personnalisés).
Pour les produits personnalisés, un délai supplémentaire peut être nécessaire en fonction de la complexité de la personnalisation ou du volume de commandes.
Réapprovisionnement fournisseur : En cas de réapprovisionnement nécessaire auprès du fournisseur, le délai de livraison indiqué pourra être prolongé. Le client sera informé de tout retard et de la nouvelle date estimative de livraison.
La livraison est assurée par les transporteurs suivants : Mondial Relay
D'autres transporteurs arriveront par la suite.
Le client choisit son mode de livraison lors de la commande. Les frais et délais de livraison varient en fonction du transporteur sélectionné et sont précisés avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un tiers (ex. La Poste).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
👉 Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les articles personnalisés simplement parce que le client change d’avis.
8. Retours et remboursement
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Les articles personnalisés ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de personnalisation imputable au vendeur.
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En cas de produit défectueux ou présentant une erreur imputable au vendeur :
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Le client doit contacter merveillesdenini@gmail.com dans un délai de 5 jours après réception du produit, avec photos à l’appui.
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Le vendeur proposera alors un remplacement ou un remboursement du produit concerné, après vérification.
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En cas de détérioration due au transport :
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Le client doit faire une réserve immédiate auprès du transporteur et informer le vendeur par mail à merveillesdenini@gmail.com dans les 48 heures, avec photos du colis et du produit endommagé.
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Une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement ou réclamation auprès du transporteur).
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9. Obligations du client
Le client s’engage à :
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Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment pour la personnalisation et l’adresse de livraison.
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Fournir des photos de qualité. Une photo de mauvaise qualité donnera une personnalisation également de mauvaise qualité.
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Vérifier attentivement sa commande avant validation (textes, prénoms, dates, couleurs, etc.), le vendeur ne pouvant être tenu responsable d’erreurs provenant d’informations fournies par le client.
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Régler le prix convenu dans les délais prévus.
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Réceptionner le colis à l’adresse indiquée et signaler immédiatement tout problème lié à la livraison.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner l’annulation de la commande ou l’impossibilité de procéder à un remboursement en cas d’erreur imputable au client.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
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d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié du produit par le client ;
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d’une utilisation non conforme à la destination du produit ;
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d’un accident ou d’une négligence survenue après la livraison.
Le vendeur n’est pas responsable des pertes indirectes, telles que la perte de profit, de chiffre d’affaires ou de données, liées à l’utilisation ou à l’indisponibilité du produit.
En cas de défaut ou de non-conformité du produit imputable au vendeur, la responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement du produit concerné, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou des dommages causés par le transporteur, sauf en cas de faute prouvée de sa part dans le choix du mode de livraison.
Pour les produits personnalisés, le client reconnaît que toute erreur provenant des informations qu’il fournit (texte, prénom, couleur, date, photo, etc.) engage sa seule responsabilité.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
11. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève des services de transport ou de distribution, coupure d’énergie, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Dans un tel cas, les obligations du vendeur seront suspendues pendant toute la durée de l’événement, et le client sera informé dans les meilleurs délais.
12. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, images et modèles présentés sur le site restent la propriété de Les Merveilles de Nini. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dijon.